Effectif et option de vote des salariés mis à disposition

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

CONTRAT DE TRAVAIL ENTREPRISE ELECTION PROFESSIONNELLE Mise à disposition et détachement Effectif de l'entreprise Délégué du personnel Option de vote Salarié mis à disposition

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199351

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:10:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199351 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. Effectif et option de vote des salariés mis à disposition. Droit Social, 2011, 04, pp.470. ⟨halshs-02199351⟩

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