Passerelle d'accès à un navire. Effondrement. Homicides et blessures involontaires. Délégataire de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Responsable des achats. Poursuites. Manquement à une obligation particulière de sécurité. Caractère délibéré. Déduction insuffisante. Conscience du risque pour autrui. Dangerosité du matériel. Déduction également insuffisante. Faute caractérisée (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Passerelle d'accès à un navire. Effondrement. Homicides et blessures involontaires. Délégataire de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Responsable des achats. Poursuites. Manquement à une obligation particulière de sécurité. Caractère délibéré. Déduction insuffisante. Conscience du risque pour autrui. Dangerosité du matériel. Déduction également insuffisante. Faute caractérisée (non)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199358, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199358 , version 1

Citer

François Duquesne. Passerelle d'accès à un navire. Effondrement. Homicides et blessures involontaires. Délégataire de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Responsable des achats. Poursuites. Manquement à une obligation particulière de sécurité. Caractère délibéré. Déduction insuffisante. Conscience du risque pour autrui. Dangerosité du matériel. Déduction également insuffisante. Faute caractérisée (non). Droit Social, 2011, 05, pp.596. ⟨halshs-02199358⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus