La répartition des suffrages entre les syndicats ayant fait liste commune

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

SYNDICAT PROFESSIONNEL ELECTION PROFESSIONNELLE Représentativité syndicale Critère de représentativité Audience électorale Décompte des voix Scrutin

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199360

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:10:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199360 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. La répartition des suffrages entre les syndicats ayant fait liste commune. Droit Social, 2011, 05, pp.600. ⟨halshs-02199360⟩

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