Titulaire d'un mandat syndical. Complément de rémunération. Défaut de versement. Manque de disponibilité du salarié en raison de l'exercice de ses fonctions. Discrimination syndicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Titulaire d'un mandat syndical. Complément de rémunération. Défaut de versement. Manque de disponibilité du salarié en raison de l'exercice de ses fonctions. Discrimination syndicale

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199361 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199361 , version 1

Citer

François Duquesne. Titulaire d'un mandat syndical. Complément de rémunération. Défaut de versement. Manque de disponibilité du salarié en raison de l'exercice de ses fonctions. Discrimination syndicale. Droit Social, 2011, 05, pp.602. ⟨halshs-02199361⟩
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