La résiliation conventionnelle des contrats de travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

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Jean-François Cesaro

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Négociation Rupture conventionnelle du contrat de travail Négociation collective Rupture du contrat de travail ENTREPRISE CONVENTION COLLECTIVE CONTRAT DE TRAVAIL Effectif de l'entreprise Adaptation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199367

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:11:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199367 , version 1 (31-07-2019)

Jean-François Cesaro. La résiliation conventionnelle des contrats de travail. Droit Social, 2011, 06, pp.640. ⟨halshs-02199367⟩

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