La rémunération du temps de pause est exclue du calcul du SMIC

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

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François Duquesne

Droit, religion, entreprise et société

DROIT PENAL DU TRAVAIL Salaire Salaire minimum interprofessionnel de croissance Calcul Pause rémunérée Salaire minimum Prime

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199377

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:11:20

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02199377 , version 1 (31-07-2019)

François Duquesne. La rémunération du temps de pause est exclue du calcul du SMIC. Droit Social, 2011, 06, pp.721. ⟨halshs-02199377⟩

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