Accord d'entreprise. Convention collective de branche. Dérogation. Article 45 de la loi du 4 mai 2004 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Accord d'entreprise. Convention collective de branche. Dérogation. Article 45 de la loi du 4 mai 2004

Paul-Henri Antonmattei
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199381

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  • HAL Id : halshs-02199381 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Accord d'entreprise. Convention collective de branche. Dérogation. Article 45 de la loi du 4 mai 2004. Droit Social, 2011, 06, pp.731. ⟨halshs-02199381⟩

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