Du recours en faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Du recours en faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02199391, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199391 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Du recours en faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.862. ⟨halshs-02199391⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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