Du recours en faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Du recours en faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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https://shs.hal.science/halshs-02199391

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:11:36

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Dates et versions

halshs-02199391 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199391 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Du recours en faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.862. ⟨halshs-02199391⟩

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