Les sanctions du défaut d'affichage sur l'organisation des élections professionnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Les sanctions du défaut d'affichage sur l'organisation des élections professionnelles

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:11:38

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Dates et versions

halshs-02199393 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199393 , version 1

Citer

Franck Petit. Les sanctions du défaut d'affichage sur l'organisation des élections professionnelles. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.870. ⟨halshs-02199393⟩

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