Le comité d'entreprise peut-il agir en exécution d'un accord collectif ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Le comité d'entreprise peut-il agir en exécution d'un accord collectif ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199397, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199397 , version 1

Citer

Franck Petit. Le comité d'entreprise peut-il agir en exécution d'un accord collectif ?. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.877. ⟨halshs-02199397⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
10 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus