Projet de transfert d'un savoir-faire. Départs en préretraite ou de détachement au profit d'une entreprise extérieure. Salariés de divers établissements de la société. Projet de transfert d'activités. Externalisation hors du territoire national d'une partie des services de l'administration du personnel. Projets importants impliquant la consultation du comité d'entreprise. Défaut. Entrave - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Projet de transfert d'un savoir-faire. Départs en préretraite ou de détachement au profit d'une entreprise extérieure. Salariés de divers établissements de la société. Projet de transfert d'activités. Externalisation hors du territoire national d'une partie des services de l'administration du personnel. Projets importants impliquant la consultation du comité d'entreprise. Défaut. Entrave

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Droit
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halshs-02199408, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199408 , version 1

Citer

François Duquesne. Projet de transfert d'un savoir-faire. Départs en préretraite ou de détachement au profit d'une entreprise extérieure. Salariés de divers établissements de la société. Projet de transfert d'activités. Externalisation hors du territoire national d'une partie des services de l'administration du personnel. Projets importants impliquant la consultation du comité d'entreprise. Défaut. Entrave. Droit Social, 2011, 09 et 10, pp.995. ⟨halshs-02199408⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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