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Article dans une revue Droit Social Année : 2011

La survie temporaire de la présomption irréfragable de représentativité

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199412, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199412 , version 1

Citer

Franck Petit. La survie temporaire de la présomption irréfragable de représentativité. Droit Social, 2011, 09 et 10, pp.1002. ⟨halshs-02199412⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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