Le changement dans les conditions de travail des salariés protégés à l'aune des jurisprudences judiciaire et administrative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Le changement dans les conditions de travail des salariés protégés à l'aune des jurisprudences judiciaire et administrative

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Légitime divergence d'appréciation ou contrariété de jurisprudence ?

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199420

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:12:15

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02199420 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199420 , version 1

Citer

Jean Mouly. Le changement dans les conditions de travail des salariés protégés à l'aune des jurisprudences judiciaire et administrative. Droit Social, 2011, 11, pp.1083. ⟨halshs-02199420⟩

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