Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ?

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199424

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:12:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199424 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199424 , version 1

Citer

Franck Petit. Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ?. Droit Social, 2011, 11, pp.1124. ⟨halshs-02199424⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More