Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199427

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:12:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199427 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199427 , version 1

Citer

Franck Petit. Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical. Droit Social, 2011, 11, pp.1128. ⟨halshs-02199427⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More