La détermination du nombre de CHSCT dans les entreprises d'au moins cinq cents salariés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

La détermination du nombre de CHSCT dans les entreprises d'au moins cinq cents salariés

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Dates et versions

halshs-02199448 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199448 , version 1

Citer

Franck Petit. La détermination du nombre de CHSCT dans les entreprises d'au moins cinq cents salariés. Droit Social, 2011, 12, pp.1308. ⟨halshs-02199448⟩

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