Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199472, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199472 , version 1

Citer

François Duquesne. Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité. Droit Social, 2012, 01, pp.93. ⟨halshs-02199472⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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