De la compétence de l'autorité administrative pour la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2012

De la compétence de l'autorité administrative pour la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02199493, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199493 , version 1

Citer

Franck Petit. De la compétence de l'autorité administrative pour la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel. Droit Social, 2012, 02, pp.202. ⟨halshs-02199493⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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