Contrat de travail. Obligation de sécurité. Agression d'une salariée expatriée. Côte d'Ivoire. Caisse des Français de l'étranger. Demande en reconnaissance de faute inexcusable irrecevable. Responsabilité contractuelle. Manquement de l'employeur (oui). Faute de la salariée (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Contrat de travail. Obligation de sécurité. Agression d'une salariée expatriée. Côte d'Ivoire. Caisse des Français de l'étranger. Demande en reconnaissance de faute inexcusable irrecevable. Responsabilité contractuelle. Manquement de l'employeur (oui). Faute de la salariée (non)

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Citer

Patrick Chaumette. Contrat de travail. Obligation de sécurité. Agression d'une salariée expatriée. Côte d'Ivoire. Caisse des Français de l'étranger. Demande en reconnaissance de faute inexcusable irrecevable. Responsabilité contractuelle. Manquement de l'employeur (oui). Faute de la salariée (non). Droit Social, 2012, 02, pp.208. ⟨halshs-02199496⟩

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