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Article dans une revue Droit Social Année : 2012

CHSCT. Avis. Expression collective. Personne morale

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199508, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199508 , version 1

Citer

Franck Petit. CHSCT. Avis. Expression collective. Personne morale. Droit Social, 2012, 03, pp.318. ⟨halshs-02199508⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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