Harcèlement moral. Faits répétés du subordonné à l'égard d'un autre salarié de l'entreprise. Victime ayant la qualité de supérieur hiérarchique. Caractère indifférent. Simple possibilité de dégradation des conditions de travail. Condamnation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Harcèlement moral. Faits répétés du subordonné à l'égard d'un autre salarié de l'entreprise. Victime ayant la qualité de supérieur hiérarchique. Caractère indifférent. Simple possibilité de dégradation des conditions de travail. Condamnation

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Citer

François Duquesne. Harcèlement moral. Faits répétés du subordonné à l'égard d'un autre salarié de l'entreprise. Victime ayant la qualité de supérieur hiérarchique. Caractère indifférent. Simple possibilité de dégradation des conditions de travail. Condamnation. Droit Social, 2012, 05, pp.538. ⟨halshs-02199545⟩

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