La « TVA sociale », entre politique de l'emploi et politique industrielle

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

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Christophe Willmann

Université de Rouen Normandie

SECURITE SOCIALE EMPLOI Financement TVA sociale Politique de l'emploi Politique industrielle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199549

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:11:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199549 , version 1 (31-07-2019)

Christophe Willmann. La « TVA sociale », entre politique de l'emploi et politique industrielle. Droit Social, 2012, 06, pp.580. ⟨halshs-02199549⟩

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