La loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers est conforme à la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

La loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers est conforme à la Constitution

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https://shs.hal.science/halshs-02199565

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:12:22

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-03:32:58

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Dates et versions

halshs-02199565 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199565 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. La loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers est conforme à la Constitution. Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.708. ⟨halshs-02199565⟩

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