Égalité de traitement. Cadres. Congés payés annuels. Différence de traitement. Justification. Indemnité conventionnelle de licenciement. Validité. Critères d'appréciation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Égalité de traitement. Cadres. Congés payés annuels. Différence de traitement. Justification. Indemnité conventionnelle de licenciement. Validité. Critères d'appréciation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:12:28

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  • HAL Id : halshs-02199571 , version 1

Citer

Christophe Radé. Égalité de traitement. Cadres. Congés payés annuels. Différence de traitement. Justification. Indemnité conventionnelle de licenciement. Validité. Critères d'appréciation. Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.746. ⟨halshs-02199571⟩

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