La vacance d'un siège réservé au personnel d'encadrement au sein du CHSCT - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

La vacance d'un siège réservé au personnel d'encadrement au sein du CHSCT

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-02199574

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:12:33

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Dates et versions

halshs-02199574 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199574 , version 1

Citer

Franck Petit. La vacance d'un siège réservé au personnel d'encadrement au sein du CHSCT. Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.753. ⟨halshs-02199574⟩

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