La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeurs et salariés protégés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeurs et salariés protégés

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https://shs.hal.science/halshs-02199579

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:12:41

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199579 , version 1

Citer

Julien Bonnet. La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeurs et salariés protégés. Droit Social, 2012, 09, pp.796. ⟨halshs-02199579⟩

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