Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Résumé

(À propos de Civ. 2, 4 avril 2012)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199582 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199582 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur. Droit Social, 2012, 09, pp.839. ⟨halshs-02199582⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More