Durée du travail. Cycles de travail. Sécurisation des accords collectifs

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

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Paul-Henri Antonmattei

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

CONVENTION COLLECTIVE Application Sécurité juridique Durée du travail Cycle de travail Temps de travail Modulation Accord collectif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199587

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:12:50

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:53:57

halshs-02199587 , version 1 (31-07-2019)

Paul-Henri Antonmattei. Durée du travail. Cycles de travail. Sécurisation des accords collectifs. Droit Social, 2012, 09, pp.852. ⟨halshs-02199587⟩

DSP UNIV-MONTPELLIER

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