Le délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Le délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:12:54

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Dates et versions

halshs-02199591 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199591 , version 1

Citer

Franck Petit. Le délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés. Droit Social, 2012, 09, pp.858. ⟨halshs-02199591⟩

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