Harcèlement : nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2012 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Harcèlement : nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2012

Résumé

Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (JO 7 août, n° 182) et circulaire CRIM 2012-15/E8 du 7 août 2012

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02199601, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199601 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Harcèlement : nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2012. Droit Social, 2012, 10, pp.944-945. ⟨halshs-02199601⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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