Politiques de l'emploi : la loi du 16 août 2012, l'occasion manquée

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

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Christophe Willmann

Université de Rouen Normandie

Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

EMPLOI SECURITE SOCIALE DUREE DU TRAVAIL Politique de l'emploi TVA sociale Heure supplémentaire Loi du 16 août 2012 Cotisation sociale Exonération

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199608

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:13:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199608 , version 1 (31-07-2019)

Christophe Willmann. Politiques de l'emploi : la loi du 16 août 2012, l'occasion manquée. Droit Social, 2012, 10, pp.960. ⟨halshs-02199608⟩

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