La preuve de l'existence d'une section syndicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

La preuve de l'existence d'une section syndicale

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199661 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199661 , version 1

Citer

Franck Petit. La preuve de l'existence d'une section syndicale. Droit Social, 2013, 01, pp.75. ⟨halshs-02199661⟩

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