Action en responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie à l'encontre d'un professionnel de santé à l'origine d'un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Action en responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie à l'encontre d'un professionnel de santé à l'origine d'un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199671

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:10:43

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199671 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199671 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Action en responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie à l'encontre d'un professionnel de santé à l'origine d'un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique. Droit Social, 2013, 01, pp.92. ⟨halshs-02199671⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-TRAVAIL IAE-NANCY
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More