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Article dans une revue Droit Social Année : 2013

La représentativité acquise pour toute la durée d'un cycle électoral

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199709, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199709 , version 1

Citer

Franck Petit. La représentativité acquise pour toute la durée d'un cycle électoral. Droit Social, 2013, 04, pp.374. ⟨halshs-02199709⟩

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