Différence de traitement entre syndicats représentatifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Différence de traitement entre syndicats représentatifs

Résumé

Note sous Soc., 29 mai 2013, n° 12-26.955, D. 2013. 1417

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199754 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199754 , version 1

Citer

Christophe Radé. Différence de traitement entre syndicats représentatifs. Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.604. ⟨halshs-02199754⟩
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