Généralisation de la prévoyance complémentaire, Loi et Constitution

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

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Dominique Rousseau

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

SECURITE SOCIALE Protection sociale Protection sociale complémentaire Couverture complémentaire santé Généralisation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199767

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:12:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199767 , version 1 (31-07-2019)

Dominique Rousseau. Généralisation de la prévoyance complémentaire, Loi et Constitution. Droit Social, 2013, 09, pp.680. ⟨halshs-02199767⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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