Quand les conditions de travail s'invitent dans la sécurisation de l'emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Quand les conditions de travail s'invitent dans la sécurisation de l'emploi

Résumé

Le CHSCT et l'instance de coordination dans la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199771 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199771 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Quand les conditions de travail s'invitent dans la sécurisation de l'emploi. Droit Social, 2013, 09, pp.726. ⟨halshs-02199771⟩

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