Conditions du droit de retrait et impartialité du juge

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

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Jean Mouly

Université de Limoges

HYGIENE ET SECURITE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX DISCIPLINE Santé et sécurité au travail Droit de retrait Danger grave et imminent Licenciement Nullité Motif raisonnable Procès équitable Tribunal impartial et indépendant Impartialité subjective Motivation des décisions de justice Faute disciplinaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199892

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:10:43

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02199892 , version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. Conditions du droit de retrait et impartialité du juge. Droit Social, 2015, 02, pp.189. ⟨halshs-02199892⟩

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