Nouvelles précisions sur le décompte des effectifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

Nouvelles précisions sur le décompte des effectifs

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-02199903

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:10:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-02199903 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199903 , version 1

Citer

Franck Petit. Nouvelles précisions sur le décompte des effectifs. Droit Social, 2015, 03, pp.284. ⟨halshs-02199903⟩

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