Avantages catégoriels d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : l'avis de tempête est levé ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

Avantages catégoriels d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : l'avis de tempête est levé !

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199910 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199910 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Avantages catégoriels d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : l'avis de tempête est levé !. Droit Social, 2015, 04, pp.351. ⟨halshs-02199910⟩

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