La neutralité de la rupture conventionnelle à l'égard du pouvoir disciplinaire de l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

La neutralité de la rupture conventionnelle à l'égard du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:11:19

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Dates et versions

halshs-02199915 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199915 , version 1

Citer

Jean Mouly. La neutralité de la rupture conventionnelle à l'égard du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Droit Social, 2015, 04, pp.376. ⟨halshs-02199915⟩

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