La rupture conventionnelle la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

La rupture conventionnelle la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199920 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199920 , version 1

Citer

Jean Mouly. La rupture conventionnelle la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse. Droit Social, 2015, 05, pp.399. ⟨halshs-02199920⟩
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