Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02199938
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:11:42
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199938 , version 1
Citer
Emmanuelle Juen. Les irrégularités dans la mise en uvre d'un forfait annuel en jours : quelles sanctions ?. Droit Social, 2015, 06, pp.528. ⟨halshs-02199938⟩
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