Les clauses de garantie d'emploi s'appliquent-elles en cas d'inaptitude physique du salarié ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

Les clauses de garantie d'emploi s'appliquent-elles en cas d'inaptitude physique du salarié ?

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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halshs-02199943 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199943 , version 1

Citer

Jean Mouly. Les clauses de garantie d'emploi s'appliquent-elles en cas d'inaptitude physique du salarié ?. Droit Social, 2015, 06, pp.559. ⟨halshs-02199943⟩

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