Protection sociale complémentaire : bien mal acquis profite parfois

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

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Vincent Roulet

Université de Tours

SECURITE SOCIALE Protection sociale Protection sociale complémentaire Accord collectif de prévoyance Adhésion obligatoire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199946

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:11:50

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

halshs-02199946 , version 1 (31-07-2019)

Vincent Roulet. Protection sociale complémentaire : bien mal acquis profite parfois. Droit Social, 2015, 06, pp.564. ⟨halshs-02199946⟩

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