Rupture conventionnelle : destinataire de la rétractation et articulation avec la prise d'acte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

Rupture conventionnelle : destinataire de la rétractation et articulation avec la prise d'acte

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-02200012

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:13:17

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Dates et versions

halshs-02200012 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200012 , version 1

Citer

Jean Mouly. Rupture conventionnelle : destinataire de la rétractation et articulation avec la prise d'acte. Droit Social, 2015, 12, pp.1033. ⟨halshs-02200012⟩

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