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Article dans une revue Droit Social Année : 2015

Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel

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Droit
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Dates et versions

halshs-02200016, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200016 , version 1

Citer

Morane Keim-Bagot. Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel. Droit Social, 2015, 12, pp.1043. ⟨halshs-02200016⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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