Quelle sécurité sociale pour les gens de mer résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2016

Quelle sécurité sociale pour les gens de mer résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200037, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200037 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Quelle sécurité sociale pour les gens de mer résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Droit Social, 2016, 02, pp.182. ⟨halshs-02200037⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus