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Article dans une revue Droit Social Année : 2016

Ne pas confondre imputabilité et opposabilité

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Droit
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Dates et versions

halshs-02200041, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200041 , version 1

Citer

Morane Keim-Bagot. Ne pas confondre imputabilité et opposabilité. Droit Social, 2016, 02, pp.193. ⟨halshs-02200041⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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