Les employeurs face au choix d'une complémentaire santé en l'absence d'accord collectif de branche - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

Les employeurs face au choix d'une complémentaire santé en l'absence d'accord collectif de branche

Anne Penneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136888
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Résumé

Du rôle des organisations de branche : entre certification et information

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200047

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:14:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200047 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200047 , version 1

Citer

Anne Penneau. Les employeurs face au choix d'une complémentaire santé en l'absence d'accord collectif de branche. Droit Social, 2016, 03, pp.281. ⟨halshs-02200047⟩

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